Règlement de succession transfrontalière

Notre équipe est en mesure d’accompagner la succession à tous les niveaux relativement aux biens américains détenus par le défunt. Nous pouvons vous assister dans le transfert des biens américains aux héritiers, en coordonnant avec nos collaborateurs américains le règlement de la succession aux États-Unis. Aussi, toute succession dont le défunt détenait plus de 60 000$ US de biens situés aux États-Unis doit produire une déclaration d’impôt successorale américaine qu’il y ait, ou non, de l'impôt à payer. Notre équipe pourra prendre en charge toutes les formalités fiscales découlant du décès.

Vous désirez que toutes les étapes du règlement de succession se fassent avec les mêmes professionnels? Nous offrons également un service complet d'assistance au niveau de la procédure de règlement de succession au Québec, ainsi qu’au niveau de la conformité fiscale Québec/Canada.

S’adresse à

Parmi les services offerts

  • Coordination du règlement de succession devant les tribunaux de la Floride;
  • Préparation de la déclaration d’impôt successorale américaine (formulaire 706-NA) et des formulaires connexes (dont les formulaires 8833 et 8971);
  • Préparation des déclarations T1-TP1 finales, des déclarations T3-TP-646 de la succession;
  • Demande d’obtention des certificats de décharge du liquidateur;
  • Conseils fiscaux pour la minimisation des impôts de décès.

Vous n’êtes pas certains si nous offrons un service en particulier ou si nous sommes en mesure de répondre à vos questions?

Contactez-nous et au besoin, nous vous mettrons en contact avec des professionnels de notre réseau.